Statuts des factures
Comprenez la signification de chaque statut de facture et les actions possibles à chaque étape.
Cycle de vie d'une facture
Une facture passe par différents statuts depuis sa création jusqu'à son règlement complet.
Détail des statuts
Brouillon
La facture est en cours de préparation par le système. Elle n'est pas encore finalisée et peut encore être modifiée.
Émise
La facture a été finalisée et envoyée au client. Elle est en attente de paiement. La date d'échéance commence à courir.
Payée
La facture a été intégralement réglée. Le paiement a été confirmé et le cycle de facturation est terminé.
Partiellement payée
Un paiement partiel a été reçu. Le solde restant doit encore être réglé pour que la facture soit considérée comme payée.
En retard
La date d'échéance est dépassée et la facture n'est pas encore réglée. Des pénalités de retard peuvent s'appliquer.
Annulée
La facture a été annulée (avoir émis ou erreur de facturation). Elle reste visible pour l'historique mais n'est plus due.
Tableau récapitulatif
| Statut | Paiement dû | Téléchargement | Délai |
|---|---|---|---|
| BROUILLON | Non | Non | - |
| ÉMISE | Oui | Oui | 30 jours |
| PAYÉE | Non | Oui | - |
| PARTIELLE | Solde restant | Oui | Variable |
| EN RETARD | Oui + pénalités | Oui | Dépassé |
| ANNULÉE | Non | Oui | - |
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Indemnité forfaitaire
40€ pour frais de recouvrement (obligatoire)
Intérêts de retard
Taux BCE + 10 points (environ 12% annuel)
À partir de
Dès le lendemain de la date d'échéance
Notifications
Vous êtes notifié automatiquement des événements importants :
| Événement | Notification |
|---|---|
| Nouvelle facture émise | Email + Notification app |
| Rappel avant échéance (7 jours) | |
| Date d'échéance atteinte | Email + Notification app |
| Facture en retard | |
| Paiement reçu | Email + Notification app |